Politique de confidentialité et cookies

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
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La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :

Prénom et nom
Email
Numéro de téléphone
Information de paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :

Réservation et paiement

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

si la loi l'exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Stockage des données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :

Sophie Derycke
sophiederyckesophrologue@gmail.com

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies fonctionnels
Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
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Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
0698210736
sophiederyckesophrologue@gmail.com
2 Rue Lamartine 71000 Mâcon

Date d’entrée en vigueur : le 1 mai 2024

Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en vigueur au 01/04/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services et produits suivants :

Séance de sophrologie individuelle et groupe ,atelier, cartes cadeaux et toutes autres prestations à venir, en cabinet, à l’extérieur ou en visioconférence, tels que proposés par le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site etresoilavoieparlecorps.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet etresoilavoieparlecorps.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site etresoilavoieparlecorps.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Prestataire, Sophie Derycke –être soi , la voie par le corps, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis ni délais. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de réserver par appel ou par mail.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du etresoilavoieparlecorps.fr

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du site être soi, la voie par le corps et du Prestataire, Sophie Derycke –être soi, la voie par le corps, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.

Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

• Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps (EI)

• Adresse : 2 Rue Lamartine 71000 Mâcon

• Numéro d’immatriculation :

• Code APE : 8690F

• Mail : sophiederyckesophrologue@gmail.com

• Téléphone : 0698210736

Les Services présentés sur le site etresoilavoieparlecorps.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

• Consultations et ateliers à Mâcon

• France pour les interventions en structures privées ou publiques

• Mâcon et communes alentours pour les séances extérieures.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site etresoilavoieparlecorps lors de l’enregistrement de la réservation ou de la commande par le Prestataire, Sophie Derycke –être soi, la voie par le corps.

Les prix sont exprimés en Euros et sont nets (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI).

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les éventuels frais de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.

Une facture est établie par le Prestataire, Sophie Derycke –être soi, la voie par le corps, et transmise sur demande du Client par mail sous un délai de 7 (sept) jours.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner les Services qu’il désire commander selon les modalités suivantes.

Le Client prend son rendez-vous via le formulaire de contact du site ou par appel ou par mail ou au cabinet.

Si le Client contacte le Prestataire,Sophie Derycke – être soi , la voie par le corps, via le formulaire de contact du site ou par mail, le Client recevra par mail une confirmation de la prise en compte de sa demande par le Prestataire, Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps.

Le Client convient de la prestation souhaitée, de la date, de l’heure de la séance en fonction des créneaux qui lui sont proposés par le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps.

Lors de la réservation le Client fournit son nom, prénom, e-mail et son numéro de téléphone.

Le Client est informé qu’un rappel de rendez-vous lui sera envoyé par e-mail et/ou SMS.

Aucun rendez-vous ne sera honoré en visioconférence si la prestation n’a pas été préalablement payée.

Toute commande passée sur le site ou par appel ou par mail constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire,Sophie Derycke –être soi , la voie par le corps.

Le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’un rendez-vous antérieur non honoré.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par espèce sur place lors du rendez-vous en présentiel. Le paiement par chèque bancaire est possible mais pas privilégié, et uniquement pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

• ou paiement par virement bancaire pour les entreprises sur le compte bancaire du Prestataire, Sophie Derycke – Lêtre soi, la voie par le corps (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable le jour de la séance en présentiel au cabinet ou à domicile.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire, Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps.

Les séances individuelles et les forfaits séances sont payables uniquement en une seule fois.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

• Séance de Sophrologie individuelle : au domicile des clients dans le périmètre de Mâconet communes alentours ou en visioconférence, à la date et l’heure fixée en accord avec le prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, et le client.

• Séance de Sophrologie collective : à la date et l’heure fixée en accord avec le prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps et les clients.

• Ateliers : à la date et heure fixée en accord avec le prestataire , Sophie Derycke, être soi, la voie par le corps.

Lesdits Services seront fournis à la date et heure et lieu convenus lors de la prise de rendez-vous (sous réserve de la validation définitive de la commande du Client dans les conditions prévues aux présentes CGV).

Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet

Le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, Sophie Derycke – être soi , la voie par le corps, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

ARTICLE 5.1 : LES CONTRE-INDICATIONS

Il n’y a pas de contre indication à la sophrologie. Cependant en cas de douleur, maladie ou de doute, il est recommandé au Client d’avertir le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, afin que celle-ci adapte les exercices de sophrologie et sophronisation aux capacités physique du Client.

En conséquence, Sophie Derycke –être soi, la voie par le corps se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de sophrologie sans avis médical préalable.

ARTICLE 5.2 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.

En cas d’incapacité physique permanente du Prestataire,Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps , tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients deSophie Derycke– être soi, la voie par le corps seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

ARTICLE 6.1 – DROIT DE RÉTRACTION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement. Le délai mentionné court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services, ou de la réception du bien par le consommateur pour les contrats de vente de biens.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation de services ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours.

Le client renonce expressément à son droit de rétractation si le service acheté est réalisé avant la fin du délai de rétraction.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de rétractation joint en Annexe, et communiqué via l’adresse mail suivante sophiederyckesophrologue@gmail.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, de la notification de la rétractation du Client. Par virement bancaire ou chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6.2 – ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un délai minimum de 48h est requis en cas d’annulation de rendez-vous (sauf cas de force majeure). Le client peut annuler son créneau par mail ou appel ou SMS.

Toute séance annulée sans respecter ce délai ou toute séance non honorée est considérée comme due, et aucun remboursement ne sera réalisé.

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps, se réserve le droit de refuser la prise de rendez-vous à une personne n’ayant pas honorée son rendez-vous sans avoir respecté les CGV.

En cas d’annulation de la part du Client plus de 48 heures avant, le Prestataire Sophie Derycke –être soi, la voie par le corps et le Client conviendront d’un nouveau créneau, en fonction de leurs disponibilités respectives.

En cas d’annulation d’une consultation de la part du Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps vous proposera le report de la consultation à une date ultérieure.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps, ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence Française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site du Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire, Sophie Derycke – être soi la voie par le corps, ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Il est précisé que la responsabilité du Prestataire, Sophie Derycke – être soi , la voie par le corps ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps l’existence de problèmes de santé l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables à la pratique de la sophrologie, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de changement de son état de santé personnel – Voir Article 5.1.

Sophie Derycke– être soi, la voie par le corps a souscrit auprès d’AXA Assurance, une assurance en responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire, Sophie Derycke– Lêtre soi, la voie par le corps. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

8.1 COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes lors de :

• La commande de Prestations de services par le Client :

Noms, prénoms, adresse e-mail et éventuellement adresse postale et numéro de téléphone.

• La visite du site : Le Prestataire, Sophie Derycke – être soi la voie par le corps effectue sur le site un suivi de la fréquentation et utilise des outils. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation du site, de le personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs et de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

8.2 DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire,Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps.

Le responsable de traitement des données est le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

8.3 LIMITATION DU TRAITEMENT

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.4 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps conservera les données ainsi recueillies pendant 3 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

8.5 SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire, Sophie Derycke – être soi, la voie par le corps, ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou avis client) sont à la disposition des utilisateurs. Le Prestataire, Sophie Derycke - être soi, la voie par le corps se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

8.6 MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent par simple demande par mail.

• Ils peuvent supprimer leurs données / compte en écrivant une demande par mail.

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant une demande par mail.

• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant une demande par mail.

• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant une demande par mail.

• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire,Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps vers un autre prestataire.

• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au Responsable de traitement à l’adresse électronique sophiederyckesophrologue@gmail.com

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire,Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps . Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps (coordonnées ci-dessus).

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site etresoilavoieparlecorps.fr est la propriété du Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps et est protégé par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps , est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo…) utilisés par l'Entrepriseêtre soi, la voie par le corps, pour assurer les services, formations et services accessoires demeurent la propriété exclusive du Prestataire,Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps . A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le Prestataire, Sophie Derycke– être soi , la voie par le corps.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit Français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte Français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le Prestataire, Sophie - Derycke, être soi, la voie par le corps à l’adresse mail indiqué à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé que le Prestataire, est adhérent à la CNPM citée ci-dessous. Le Client peut ainsi recourir au médiateur :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation,devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal judiciaire d’Annecy par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur etresoilavoieparlecorps.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de Sophie Derycke, 2 Rue Lamartine 71000 Mâcon

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

– Commande du (indiquer la date) : …………………………………………………..…..

– Nom de la prestation (ex : carte cadeau) ………………………………………………

– Nom du Client : ……………………………………………………………..…………………….

– Adresse du Client : …………………………………………………………..………………….

Signature du Client

Sophie Derycke. être soi, la voie par le corps.

Sophrologue Spécialisée en entreprises et en acouphènes

0698210736

sophiederyckesophrologue@gmail.com

2 Rue Lamartine 71000 Mâcon